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L’accès aux droits dans les ESMS de l’inclusion sociale

Recommandations de bonnes pratiques professionnelles

« Cette recommandation est un outil pour la réflexion, l’action et l’évaluation. Chaque établissement ou service se l’appropriera en fonction des réalités de l’environnement : la taille, l’organisation (hébergement collectif ou diffus), le contexte géographique (rural/urbain), socio-économique et politique (…)
Une attention particulière sera portée :
- aux publics ayant un rapport difficile aux droits comme les personnes sortant de prison et plus particulièrement celles ayant purgé leur peine. L’incarcération, en effet, produit sur les personnes une perte de droits et de réseaux sociaux ;
- aux publics dont le rapport à la société est en cours d’élaboration comme le public jeune ;
- aux publics dont le rapport à la société s’est construit sur une économie parallèle comme le public touché par la prostitution. »

Accompagner l’accès aux droits dans les établissements ou services de l’inclusion sociale relevant de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Recommandations de bonnes pratiques professionnelles / ANESM.- mai 2012.- 77 p.

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Dernière mise à jour le 25/07/2013

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