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La politique nationale en faveur des personnes handicapées

Rapport du gouvernement

« Le présent rapport établit le bilan de l’application de la loi du 11 février 2005 et présente les orientations retenues par le Gouvernement en matière d’évolution de la politique du handicap pour les trois années à venir. Il doit être l’occasion d’amplifier la mobilisation de l’ensemble des acteurs du terrain (services de l’État, collectivités locales, entreprises, organisations représentatives et professionnelles) pour atteindre les objectifs qui ont été fixés par le législateur de 2005 et en faveur desquels le Gouvernement s’est à nouveau engagé à l’occasion de la Conférence nationale du handicap du 8 juin 2011.
La première partie de ce rapport est consacrée au bilan de la politique du handicap, six ans après le vote de la loi du 11 février 2005, notamment en matière de dépense publique affectée à cette politique, d’accessibilité, de scolarisation, de recherche et des conditions de vie des personnes handicapées.
La seconde partie présente les orientations arrêtées par le Gouvernement et relatives à l’accès à l’éducation, la formation et au marché du travail, au maintien dans l’emploi, quel que soit le handicap, au chemin pour atteindre l’objectif d’une société accessible à tous en 2015, à l’amélioration des conditions de vie des plus fragiles, à la recherche et aux actions de prévention des déficiences. »

Le rapport est suivi de l’avis du CNCPH Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées, tel que le préconise la loi 11 février 2012, voté en assemblée plénière du 22 février 2012.

Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en œuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées.- Février 2012.- 184 p.

Rapport du gouvernement au Parlement sur la mise en œuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées

Dernière mise à jour le 25/07/2013

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