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L'organisation des soins psychiatriques : les effets du plan "Psychiatrie et santé mentale" (2005-2010)

Rapport de la Cour des comptes

« Afin d'en établir un bilan du plan « psychiatrie et santé mentale 2005-2010 » et d'examiner les leçons à en tirer, la Cour a procédé à une enquête approfondie en 2011. Une évaluation du même plan a été concomitamment réalisée par le Haut conseil de la santé publique, dont la complémentarité a été assurée par une constante concertation avec la Cour.
Ce plan a produit des résultats que l’on peut qualifier de médiocres, en raison de l’insuffisance des moyens financiers, de la défaillance du pilotage, et du défaut d’un portage suffisamment fort. Le flou qui s’est progressivement instauré sur le cadre territorial d’exercice de la psychiatrie a contribué à une démobilisation progressive des acteurs.
Ce plan avait quatre objectifs principaux : (I) améliorer la prise en charge des patients, (II) prendre mieux en compte les besoins de ces derniers, de leurs familles et des professionnels, (III) développer la qualité des soins et la recherche, et (IV) impulser des programmes spécifiques, notamment pour les patients placés sous main de justice. Leur pilotage et leurs indicateurs - épidémiologiques, statistiques, financiers - n'ont pas été à la hauteur des ambitions. »

L'organisation des soins psychiatriques : les effets du plan "Psychiatrie et santé mentale" (2005-2010) / Cour des Comptes, décembre 2011, 202 p.

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Dernière mise à jour le 25/07/2013

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