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Commissions pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées

Publication des actes de la journée d’échanges

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement publie les actes de la 1ère journée d’échanges du 20 juin 2011 consacrée aux CAPH – Commissions pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées –.
« La politique nationale d’accessibilité prévoit la création, par chacune des communes et intercommunalités de plus de 5 000 habitants, d’une CAPH.
Véritables observatoires locaux et instances de mise en cohérence des initiatives locales, ces commissions ont pour missions : de dresser un constat de l’état de l’accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports, d’être force de proposition, de publier un rapport annuel présenté au conseil municipal ou au conseil de l’EPCI et d’organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles. »

En savoir plus…

Contact : Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Délégation ministérielle à l’accessibilité, Tour Voltaire, 92055 La Défense cedex - Tél : 01 40 81 21 22.

Dernière mise à jour le 26/07/2013

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