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Rapport Poletti sur les services d’aide à domicile

La députée des Ardennes, Madame Bérangère Poletti, a rendu à la Ministre des solidarités et de la cohésion sociale son rapport sur les services d’aide à domicile.
« Au-delà des seules questions financières et de tarification de l’aide à domicile, le coeur de sujet de la lettre de mission, ce sont des questions bien plus larges qui sont apparues au détour des auditions et des déplacements réalisés dans plusieurs départements. C’est pourquoi, la mission a centré les réflexions de son rapport sur les points suivants :
- Les difficultés financières auxquelles doivent faire face les services d’aide à domicile ont des raisons conjoncturelles, essentiellement dues à la contraction des financements publics, mais également des causes structurelles qui exigent des réformes de fond (…)
- Au-delà de la seule problématique financière, un problème de gouvernance et une instabilité de l’offre nuisent à un pilotage efficient des services et des prestations rendues auprès des bénéficiaires (…)
- Une réforme des modalités d’allocation des financements publics est nécessaire et doit être l’occasion de mieux répondre aux besoins des bénéficiaires de cette aide, en mettant plus particulièrement l’accent sur une meilleure solvabilisation des plus fragiles. (…) Le rapport propose d’évaluer dans un cadre contractuel le montant de la dotation dont le service a besoin pour remplir ses missions, en fonction des prestations rendues et selon les besoins des personnes accompagnées (…) Il préconise, dans le même esprit et pour les mêmes raisons que le note le rapport IGAS-IGF, de maintenir le principe d’une tarification valorisée à l’heure. »

Les conclusions du rapport de Mme Poletti sont contestées par nombre d’intervenants de ce secteur : collectif d’associations d’aide à domicile (www.una.fr/3895-16821-DA/rapport-poletti...), ADF Assemblée des Départements de France (www.lagazettedescommunes.com/94730/le-rapport-poletti-preconise...).

« Mission relative aux difficultés financières de l’aide à domicile et aux modalités de tarification et d’allocation de ressources des services d’aide à domicile pour publics fragiles » / rapport au Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, janvier 2012, 63 p.

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Dernière mise à jour le 25/07/2013

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